Gestion de patrimoine

Conseil

Objectifs concernés : gestion comptable ; audit patrimonial ; droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage, etc. ; urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU ; création de sociétés, statuts, immatriculation, etc. ; droit des sociétés ; fusions et acquisitions, capital-risque, etc.

Gestion comptable

La gestion comptable a pour objet de rendre visible la situation financière d’une personne physique ou moral détenant un patrimoine (Privé, entreprise).

Cette gestion assure la fiabilité, les procédures de contrôle et le suivi des comptes.

La responsabilité dont le résultat doit être fiable. Dans le cas contraire, il peut faire l’objet de sanctions ou d’un redressement fiscal.

Il s’agit de deux disciplines très différentes et complexe, elle découle indépendamment du droit comptable et du droit fiscal.

Audit patrimonial

Un audit patrimonial est un bilan personnalisé de votre patrimoine et d’entreprise.

Cette étude est une étape incontournable pour faire fructifier vos actifs, pour faire le point sur votre situation financière, immobilière, fiscale, juridique et sociale.

Grace à ce bilan, une stratégie patrimoniale vous sera présentée avec différents objectifs selon vos besoins et contraintes.

Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage, etc.

Dans cet objectif le droit patrimonial, le régime matrimonial et les divers contrats de mariage sont un ensemble des relations juridiques qui régissent la possession :

• Des biens
• Des droits
• Des obligations d'une personne physique

Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU

Cet objectif permet de centraliser le droit de l’urbanisme.

Cet ensemble des règles et mesures juridiques permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols et toutes les demandes que vous allez effectuer.

Être conseillé est primordial avec les spécialistes de ce secteur pour éviter tout contentieux.

Création de sociétés, statuts, immatriculation, etc.

Cet objectif permet de vous accompagner pour créer une société destinée à acquérir, gérer, voir revendre des biens immobiliers.

Droit des sociétés

Cet objectif régit en complément avec la création de société l’ensemble des règlements de droit de la vie de la société ainsi l’organisation jusqu’à la liquidation.

Fusions et acquisitions, capital-risque, etc.

Cet objectif permet de transmettre le patrimoine d’une société à une autre, pour ne former qu’une seule ou transmettre un contrôle juridique aux pouvoirs de l’ensemblée pour engendrer des réductions de coût ainsi d'avoir une meilleure performance.

Questions à se poser :

• Comment dois-je augmenter ma capacité d’épargne ?
• Dois-je investir dans l’immobilier neuf ?
• Comment réduire mes impôts ?
• Ou placer mon argent après la vente d’un bien ou d’une société ?
• Comment aider mes enfants financièrement ?
• Comment préparer ma retraite ?
• Comment accroitre des revenus supplémentaires ?
• Comment transmettre mon patrimoine ?

Gestion locative

Objectifs concernés : immobilier à usage habitation ; immobilier à usage professionnel ; copropriété

La location est une opération immobilière qui consiste à transmettre la gestion de votre bien à un professionnel dont sa mission est de gérer pour vous les contrats de location.

Le locataire recevra l’usage et la jouissance du bien immobilier.

Ces professionnels déterminent avec vous le contrat et le mandat de gestion qui vous liera avec le gestionnaire locatif.

Leurs missions :

• La recherche d'un locataire et la préparation du bail
• La remise des quittances en échange de la perception des loyers auprès du locataire
• La mise en œuvre de la révision annuelle du loyer et de la régularisation des charges de copropriété
• Les travaux à la charge du propriétaire
• La procédure amiable et judiciaire en cas de loyers impayés
• L'envoi du congé au locataire
• La déclaration fiscale des recettes locatives

Le mandat détermine :

• Obligations de chaque partie
• Montant de la rémunération
• Actes de gestion locative
• Durée de la mission
• Modalités de résiliation

Le professionnel doit détenir une carte professionnelle ou sinon il est sous tutelle d’une personne habilitée pour exercer les activités et doit en faire mention. (Carte de Gestion dont l’appellation la plus courante est la carte G)

Questions à se poser :

• Connaissez-vous le fonctionnement d'une mise en gestion ?
• Êtes-vous déjà propriétaire ?
• Si oui votre bien est-il déjà en location ?
• Votre bien est-il sujet un régime de défiscalisation ex Pinel, etc. ?
• Votre bien compte-t-il plusieurs lots ?
• Votre logement est déjà en agence ou tout autre professionnel de l'immobilier ?

Conflits

Objectifs concernés : Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d'œuvre, architecte, etc. ; Défense des emprunteurs, prêt immobilier et caution, etc. ; Contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions, etc. ; Droit des assurances et contentieux avec l'assureur liés aux sinistres, etc. ; Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic, etc.

Un conflit est une lutte ou une situation conflictuelle, c’est un état d'opposition entre deux personnes physique ou moral au minimum.

La rencontre suggère souvent à une relation de tension et d’éléments qui s’opposent entre personnes.

Au sens strict, un conflit est un contentieux sur un ou des points de droit.

Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d'œuvre, architecte, etc.

Cet objectif permet de trouver le spécialiste pour défendre vos droits pour tout contentieux envers les professionnels des secteurs du BTP.

Défense des emprunteurs, prêt immobilier et caution, etc.

Cet objectif permet de trouver le spécialiste pour défendre vos droits pour tout contentieux envers des professionnels du secteur bancaire.

Droit des assurances et contentieux avec l'assureur liés aux sinistres, etc.

Cet objectif permet de trouver le spécialiste pour défendre vos droits pour tout contentieux envers des professionnels du secteur de l’assurance.

Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic, etc.

Cet objectif permet de trouver le spécialiste pour défendre vos droits pour tout contentieux envers des professionnels du secteur de la gestion immobilière.

La Gestion Expertise des États des Lieux dans la Location Immobilière : Un Pilier de la Tranquillité Locative

La gestion des biens immobiliers en location demande une attention particulière, et au cœur de cette gestion se trouve la réalisation d'états des lieux. Faire appel à des professionnels pour cette tâche cruciale s'avère être une recommandation incontournable, particulièrement pour les deux types d'états des lieux : celui des biens vides et celui des biens meublés. Dans cet article, nous allons explorer l'importance de confier cette responsabilité à des experts, tant à l'entrée qu'à la sortie du locataire.

1. L'Expertise des Professionnels : Un Atout Incontestable

La complexité des états des lieux, qu'ils concernent un bien vide ou meublé, nécessite une expertise approfondie. Les professionnels de l'immobilier possèdent les connaissances nécessaires pour mener à bien cette tâche, assurant ainsi une évaluation précise et impartiale de l'état du logement.

• Compréhension des Normes : Les professionnels sont familiarisés avec les normes en vigueur, qu'il s'agisse de la réglementation locale ou des standards de l'industrie. Cela garantit la conformité et la fiabilité de l'état des lieux.
• Neutralité : Un professionnel agit en tant que tiers neutre, éliminant ainsi tout risque de partialité dans l'évaluation de l'état du bien. Cela renforce la crédibilité du document et prévient les litiges futurs.

2. État des Lieux pour Biens Vides : Une Rigueur Particulière

Lorsqu'il s'agit de biens vides, l'expertise des professionnels est d'autant plus cruciale. Ces états des lieux exigent une attention particulière aux détails structurels et aux installations, où chaque élément doit être minutieusement documenté.

• Inspection Approfondie : Les professionnels sont formés pour effectuer une inspection détaillée des éléments tels que la plomberie, l'électricité, les sols, les murs, et autres, assurant une évaluation exhaustive du bien.
• Identification Précise des Dégradations : Grâce à leur expertise, les professionnels sont capables de distinguer entre l'usure normale et les dégradations imputables au locataire, fournissant ainsi une base solide en cas de litige.

3. État des Lieux pour Biens Meublés : Une Approche Spécifique

La gestion des états des lieux pour les biens meublés nécessite également une approche spécifique, compte tenu de la présence d'équipements et de mobiliers.

• Inventaire Précis : Les professionnels peuvent établir un inventaire détaillé des meubles et équipements présents dans le bien, facilitant ainsi la vérification à la sortie du locataire.
• Évaluation de l'Usure : Ils sont capables d'évaluer l'usure normale des meubles, offrant une perspective équilibrée lors de la détermination des éventuels coûts de remplacement.

Conclusion

En conclusion, confier la gestion des états des lieux à des professionnels est une décision stratégique pour les propriétaires et les locataires. Que le bien soit vide ou meublé, cette expertise assure une évaluation juste, transparente, et conforme aux normes en vigueur, contribuant ainsi à une location sereine et dénuée de litiges. La prudence dans cette gestion s'avère être un investissement judicieux pour toutes les parties impliquées dans le processus locatif.