L'acceptation des présentes CGV se fait par le bouton de validation ou via un lien hypertexte et cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente/CGV » qui constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le présent Contrat est conclu en considération de la personne professionnel/spécialiste et ne peut être cédé.

Abonné : Personne physique professionnel/spécialiste naviguant sur le site internet dans le but d’accroître sa visibilité en créant et en éditant un profil personnalisé accessible.

Abonnement : Droit d'accès au Service pour le professionnel, ayant pour contrepartie le versement d'une cotisation mensuelle.

Professionnel/spécialiste : Personne physique exerçant une activité règlementée, inscrite au Service, qui propose des produits ou services à un particulier ou prospect.

Profil : Page du Membre sur laquelle sont indiquées toutes ses informations.

Espace personnel : Espace, sur le Site Symplimo, auxquels le membre peut se connecter par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe et contenant des informations personnelles.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le professionnel/spécialiste peut naviguer sur le site internet dans le but d’accroître sa visibilité en créant un espace personnel et en éditant un profil personnalisé accessible au site internet symplimo.fr et utiliser le service qui y est mis à sa disposition. En accédant aux services de Symplimo, les professionnels/spécialistes s’engagent à respecter et à accepter les présentes CGV.

Le fait d’utiliser le service entraîne l’acceptation des présentes. En cas de désaccord, il est vivement déconseillé de poursuivre la navigation sur le site internet Symplimo. Symplimo se réserve le droit de modifier les CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties nés de la vente en ligne des abonnements proposés sur le Site.

Les présentes CGV, pouvant faire l’objet de toutes modification règlementaires, légales ou techniques, nous vous remercions de les consulter régulièrement ainsi que de les imprimer. En cas de modifications, votre commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au moment de la passation de votre commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente/CGV régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Symplimo et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.

Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d’un abonnement.

L’Abonné reconnaît que symplimo.fr lui a consenti la souscription d’un abonnement en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, l’Abonné garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément Symplimo de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée de l’Abonnement. L’Abonné s’engage notamment à maintenir une adresse de courriels valide pendant la durée de l’Abonnement.

Pour pouvoir éditer son profil, le spécialiste doit effectuer son inscription sur le site internet Symplimo via le formulaire en ligne.

À l’issu du remplissage de ce formulaire, le professionnel/spécialiste intègrera l’abonnement gratuit nommé « Free », dans le cadre d’un abonnement payant, le professionnel/spécialiste devra fournir les coordonnées bancaires du compte sur lequel seront prélevées les mensualités de son abonnement. Afin de valider la création de son profil, le spécialiste devra accepter les présentes CGV.

L’abonné est réputé avoir pris connaissance de celles-ci. La société OC2A via le site internet Symplimo s’engage à transmettre par email une facture correspondant au prix TTC de l’offre souscrite ; remplir le profil du professionnel/spécialiste avec les informations fournies par ce dernier dans le formulaire. Le professionnel/spécialiste recevra un mail de confirmation de création de son compte et de l’activation de son profil.

L’abonnement ne peut être souscrit que depuis le Site Internet. Pour souscrire un abonnement, le professionnel/spécialiste doit créer un espace personnel depuis le Site Internet. L’abonnement « Premium » est payable en euros.

• Simplicité de souscription en quelques clics : Avec le prélèvement automatique, ne vous souciez plus de renouveler votre abonnement.

  La liberté sans engagement : L'abonnement est résiliable à tout moment (tout mois entamé est dû).

Tous les abonnements symplimo.fr se reconduisent tacitement et automatiquement, pour une durée d’un, trois ou 12 mois dans l’offre mensuelle.

Cette reconduction se fait aux conditions tarifaires en vigueur et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées.

Tout profil non consulté ou non-utilisé pendant la période est perdu et non reconduit sur la période suivante.

Les tarifs correspondant à chaque abonnement sont disponibles sur le site Internet de Symplimo. Les tarifs sont indiqués hors taxes. La société OC2A via les site internet Symplimo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

La société se réserve le droit d’appliquer des réductions sur ces abonnements à des périodes qu’elle aura définies.

En cas de désaccord de la part de l’abonné avec les nouveaux tarifs, ce dernier sera libre de résilier son contrat avant la reconduction tacite de celui-ci.

L'abonnement contracté se fait par carte bancaire uniquement grâce à la passerelle de paiement STRIPE (disponible à l’adresse www.stripe.com), par tout abonnés connecté à son Espace Personnel. L'historique des abonnements sera consultable depuis l’espace Personnel depuis l'onglet "Mes Abonnement", a la possibilité de consulter et de télécharger, en format PDF ses factures relatives à l'achat de ses abonnements.

Symplimo se réserve le droit en cas d’impayé au titre d’un prélèvement prévu, de réaliser des prélèvements sur le compte de l’abonné limités au montant de l’impayé dû mais non limités en fréquence ou selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’Abonnement du professionnel/spécialiste. L’Abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement du solde des sommes dues.

Les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de suppression d'un Espace Personnel, la suppression de tout abonnement souscrit(s) ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’abonné reconnait et accepte.

Agissant dans le cadre de son activité professionnelle et n’étant pas considéré comme un consommateur par le code de la consommation, le spécialiste ne peut bénéficier du droit de rétractation prévu par l’article L.121-20-12 du code de la consommation dans le cadre des contrats conclu à distance.

La responsabilité de Symplimo ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaises exécutions de la commande due, soit du fait de l'abonné, soit d'un cas de force majeure considérée lorsqu’un ou plusieurs éléments échappent au contrôle de la société et que ces éléments n’ont pas pu être prévu dans les CGV et dans leur acceptation. Les effets des cas de force majeure ne peuvent pas être anticipé par la société et empêche l’exécution des obligations de la société pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si cet événement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues à l’article 1351-1 du code civil.

Symplimo agit en tant qu’éditeur du site et il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. OC2A via le site internet Symplimo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Le spécialiste reconnaît que la prestation de service fourni par le site internet Symplimo ne peut constituer qu’en une obligation de moyens et que la société ne sera aucunement responsable en cas de perte de chiffre d’affaires, de non-retour de effets escomptés en termes de résultat et de visibilité suite à l’utilisation du service par ce dernier.

Les zones géographiques et critères d'alertes choisis par le professionnel/spécialiste ne servent qu'à déclencher les notifications et faire apparaître le profil public. Ils ne sauraient constituer une obligation de résultat et engager Symplimo.

La société ne pourra être tenue responsable en cas de non-paiement d’une facture émise par un professionnel/spécialiste à destination d’un client rencontré par le biais de la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au Droit français.

Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’un Abonnement devra être porté à la connaissance de OC2A par lettre recommandée à l’adresse suivante : OC2A, Le clos St pierre lot n°3, Avenue du général de gaulle 13430 Eyguieres.

Dans le cas où une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes CG étaient déclarées non valides par une juridiction compétente, cela n’affecterait en rien la validité des clauses restantes dans les présentes CG. La clause réputée non-valable serait remplacée par une clause équivalente licite.

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