Si vous visitez notre site Web et que vous renseignez des informations et données à caractère personnel vous concernant dans un des formulaires qui y est proposé, ces CGU s'appliquent à vous. Si vous acceptez d’être mis en relation avec une marque, société ou professionnel par notre intermédiaire.

Dès lors que vous validez un formulaire, questionnaire, profil, simulateur, etc., contenant vos informations et données personnelles et que vous cochez la case « Vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans les CGU », vous consentez expressément à la collecte, au stockage et au traitement de vos données personnelles par Symplimo.fr et par les destinataires ci-après désignés et vous acceptez sans réserve les termes de la présente CGU. 

La base du présent traitement a un caractère contractuel ; vous êtes libre de vous y soumettre ou non. 

Le présent traitement respecte la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et en particulier le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD », n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Symplimo.fr intervenant dans le processus d'inscription, de téléchargement ou de demande d'information. 

A des fins commerciales, la société OC2A via le site symplimo.fr ne transmet à aucuns partenaires commerciaux extérieurs à son site internet seul aux sociétés ou professionnels/spécialistes inscrits dans le site internet à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE web Symplimo.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. 

Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées par le code pénal. 

Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. 

L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

La société OC2A via symplimo.fr fait usage sur son site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies. 

Cette acceptation vaut adhésion par le Membre aux CGU en vigueur au jour de l'inscription.

La création d'un compte n'a pas de limitation de durée.

Le membre est tenu seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants. La sauvegarde et confidentialité des données tel que l’identifiant et le mot de passe relèvent de la responsabilité du membre.

Il est vivement recommandé de se déconnecter après chaque session d’utilisation du service.

Particulier/prospect : toute personne qui utilise le site internet de Symplimo.com pour réaliser une prestation de service en communiquant ses informations personnelles dans le formulaire profil, la description de son projet/objectifs et ses coordonnées à l’effet d’être mis en relation avec des professionnels/spécialistes exerçant une activité règlementée pouvant répondre à une demande émise par un particulier/prospect ou le particulier/prospect peut être invité par le professionnel/spécialiste pouvant répondre à une demande émis du particulier. Personne physique effectuant une demande de proposition de produits ou un service par un professionnel.

Symplimo : Site internet de service d'intermédiation (mise en relation) de particulier à professionnel et de professionnel/spécialiste à particulier dans le domaine au sens large du terme du PATRIMOINE.

Abonnement : Droit d'accès au Service pour le professionnel, ayant pour contrepartie le versement d'une cotisation mensuelle.

Espace personnel : Espace, sur le Site SYMPLIMO, auxquels le membre peut se connecter par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe et contenant des informations personnelles.

Professionnel/spécialiste : Personne physique exerçant une activité règlementée, inscrite au Service, qui propose des produits ou services à un particulier ou prospect.

Profil : Page du Membre sur laquelle sont indiquées toutes ses informations.

Membre : Personne physique, inscrite dans le SITE INTERNET SYMPLIMO.

Conditions générales d’utilisations/cgu : Les conditions générales d'utilisation ou contrat de licence d'utilisateur final sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre Symplimo.fr, fournisseur d'un service et ses membres.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu’un utilisateur se rend sur un site web.

Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Quelles sont les informations collectées ?

Un cookie n’enregistre ni vos nom, numéro de téléphone, adresse, numéro de compte, ni aucune autre donnée à caractère personnel.

Cookie à des fins de fonctionnement du site (Obligatoire)

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site notamment pour permettre à l’utilisateur d’ouvrir une session, d’interagir, de valider les abonnements et à des fins d’analyses statistiques.

Grâce aux cookies, vous n’aurez plus à saisir vos identifiants de connexion lors de vos prochaines visites sur le site.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.

Les cookies ne sont pas des logiciels malveillants ni des virus. Chaque cookie a une date de péremption, variable en fonction des sites.

Désactiver les cookies

Vous ne voulez pas que des cookies soient enregistrés sur votre disque dur ? Vous pouvez les désactiver en toute simplicité dans votre navigateur. La procédure de désactivation est indiquée sur le site internet de l’association des consommateurs.

La société OC2A via le site symplimo.fr propose un service de mise en relation particulier/spécialiste. Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs professionnels/spécialistes, le particulier/prospect doit remplir le formulaire de profil, et le formulaire d’objectifs qui doit correspondre aux prestations qu’il souhaite faire réaliser. Les professionnels/spécialistes intéressés par une demande se mettent ensuite directement en contact avec le particulier pour établir la prise en charge et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et/ou physique est nécessaire entre le particulier/prospect et le professionnel/spécialiste afin que ce dernier puisse établir un retour et un conseil précis.

Le service de mise en relation proposé par Symplimo.fr est entièrement gratuit pour les particuliers/prospects. Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les professionnels/spécialistes du patrimoine au sens large du terme.

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel exerçant une activité réglementée. Conformément aux principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel/spécialiste de fournir un conseil, un accompagnement, adapté à votre problématique.

La qualité de son travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre COMPTE PROFIL COMPLETE.

Si vous ne communiquez pas les informations requises, votre professionnel exerçant une activité réglementée ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services relevant de son activité.

Le professionnel/spécialiste ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier réglementé ou de la sphère non financière. 

Votre professionnel s’est engagé au respect des règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles.

Les membres s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site Symplimo.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses et de satisfaire la charte qualité.

Toute utilisation abusive des services et du site Symplimo.com fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes contenant des informations fausses ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne ou contraires aux bonnes mœurs, ou des demandes fantaisistes.

Accords des professionnels/spécialistes

• Répondre aux demandes dans un délai de 3 jours.

• Respecter les engagements et les délais indiqués.

• Respecter la réglementation et les normes en vigueur.

• Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur.

• Être à jour des assurances obligatoires.

• Effectuer des prestations de qualité.

• Assurer un service après-vente de qualité.

Toutefois, la responsabilité de Symplimo.fr ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un professionnel/spécialiste trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus. Le professionnel/spécialiste sera seul responsable de la réalisation de sa prestation et le particulier/prospect devra vérifier que le professionnel/spécialiste puisse assurer la prestation de service convenue notamment en vérifiant les critères de qualité ci-dessus.  Les spécialistes s’engagent à ne pas s’inscrire sous une fausse identité, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à remplir de fausses informations qui pourraient induire les utilisateurs du service en erreur.

Accords et responsabilité de Symplimo.fr

• À proposer son service gratuitement aux particuliers/prospect et à ne pas percevoir de commission sur le montant des prestations.

• À une totale indépendance vis-à-vis des professionnels/spécialistes et à ne pas privilégier un professionnel/spécialiste plutôt qu’un autre.

• À tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs professionnels/spécialistes pouvant répondre à la demande du particulier/prospect.

Dans le cas où les informations fournies dans la demande seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Symplimo.fr peut contacter par email ou téléphone le particulier/prospect/professionnel/spécialiste afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Symplimo.fr n’obtenait pas de réponse satisfaisante, le compte sera suspendu sans que Symplimo.fr puisse en être tenue responsable.

Le service de Symplimo.fr prend fin automatiquement au moment où le particulier/prospect a été mis en contact avec un professionnel/spécialiste. Symplimo.fr n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit le particulier/prospect et le professionnel/spécialiste trouvé par son intermédiaire mais choisi par le particulier/prospect ou par le professionnel/spécialiste. Symplimo.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel/spécialiste choisi par le particulier/prospect.

Symplimo.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des particuliers/prospects de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels/spécialistes avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer la prestation de service. Le particulier/prospect renonce à toute action contre Symplimo.fr au motif d’un mauvais conseil ou accompagnement par le professionnel choisi par le particulier/prospect suite à la mise en relation réalisée.

Les professionnels ont été informés du fait que le Service qu'ils se proposent d'utiliser doit être en conformité directe avec leur statut juridique et/ou leurs activités professionnelles.

Le professionnel/spécialiste reconnaît que la prestation de service fourni par la plateforme de mise en relation Symplimo.fr ne peut constituer qu’en une obligation de moyens et que la société ne sera aucunement responsable en cas de perte de chiffre d’affaires, de non-retour de effets escomptés en termes de résultat et de visibilité suite à l’utilisation du service par ce dernier.

Professionnels indépendants

Les professionnels indépendants doivent de plus disposer d'une assurance professionnelle couvrant l'activité déclarée.

Professionnels salariés

Tout professionnel doit tenir au courant le site internet Symplimo.fr tout changement d’activité hors contexte du site internet Symplimo.fr et fin d’activité pour effectuer la radiation.

Tout compte professionnel dont la connexion n’a pas été réactivé au bout de 3 ans, la société OC2A procédera à suppression du compte.

L’utilisation de votre identité réelle signifie que vous devez fournir des informations authentiques vous concernant, Symplimo puisse vérifier votre identité et pour permettre à votre client de vous connaitre sous votre identité lors de votre future rencontre.

Pour les besoins de la mise en relation, les particuliers/prospect s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site Symplimo.fr ou par un professionnel/spécialiste pouvant répondre à leurs demandes. Les membres sont parfaitement informés que pour la vérification de ses coordonnées, un contact téléphonique peut être réalisé par Symplimo.fr ou un de ses prestataires ou qu’un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail.

Il est précisé que la mise en relation particulier/professionnel peut être effectuée par tout moyen permettant un contact direct téléphonique entre particulier/professionnel et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment En soumettant une demande, le membre accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel ou de ce contact téléphonique destiné à vérifier ses coordonnées.

Contrôle inopiné

La société OC2A, via le site internet Symplimo.fr peut faire état de contrôle inopiné des professionnels inscrits dans le site internet.

La société utilise plusieurs logiciels pour effectuer la véracité des professionnels couvrant l’activité déclaré.

• Si un professionnel n’est pas à jour, la société procèdera à une relance de mise en conformité par l’envoie d’un mail et le compte sera bloqué jusqu’à réception du document.

• Si un professionnel n’exerce plus l’activité déclaré, la société procèdera à une radiation définitive du compte sans délai, un mail de situation sera envoyé au professionnel.

• Profil investisseur

  Le SIMULATEUR sur le profil d’investisseur est conçu pour vous aider à identifier le type d’investisseur que vous êtes et n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un professionnel.

  Afin de permettre aux professionnels habilités d’étudier votre situation patrimoniale et de cerner votre profil « investisseur », nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire.

  Les renseignements contenus dans le présent SIMULATEUR sont qu’à titre indicatif,

  L’article L. 533-13 du Code Monétaire et Financier prévoit d’établir un profil investisseur, en amont de toute relation commerciale.

  Toute modification de votre situation familiale, patrimoniale ou professionnelle peut avoir une incidence, on vous recommande de mettre à jour votre SIMULATEUR et d’en informer votre professionnel habilité afin qu’il puisse actualiser votre profil.

  Profil capacité d’épargne

  Le SIMULATEUR sur la capacité d’épargne est conçu pour vous aider à identifier vôtre capacité d’épargne que vous êtes et n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un professionnel.

  Afin de permettre aux professionnels habilités d’étudier votre situation patrimoniale et de cerner votre profil « épargnant », nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire.

  Les renseignements contenus dans le présent SIMULATEUR sont qu’à titre indicatif,

  L’article L. 533-13 du Code Monétaire et Financier prévoit d’établir un profil investisseur, en amont de toute relation commerciale.

  Toute modification de votre situation familiale, patrimoniale ou professionnelle peut avoir une incidence, on vous recommande de mettre à jour votre SIMULATEUR et d’en informer votre professionnel habilité afin qu’il puisse actualiser votre profil.

  Profil capacité d’endettement

  Le SIMULATEUR sur la capacité d’endettement est conçu pour vous aider à identifier vôtre taux d’endettement que vous êtes et n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un professionnel.

  Afin de permettre aux professionnels habilités d’étudier votre situation patrimoniale et de cerner votre profil « endettement », nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire.

  Les renseignements contenus dans le présent SIMULATEUR sont qu’à titre indicatif,

  L’article L. 533-13 du Code Monétaire et Financier prévoit d’établir un profil investisseur, en amont de toute relation commerciale.

  Toute modification de votre situation familiale, patrimoniale ou professionnelle peut avoir une incidence, on vous recommande de mettre à jour votre SIMULATEUR et d’en informer votre professionnel habilité afin qu’il puisse actualiser votre profil.

Afin de ne pas favoriser un professionnel plus qu’un autre, dans chaque domaine, les résultats de recherche sont aléatoirement ré-ordonnés toutes les 3 heures. Il n’existe aucun de quelque nature que ce soit entre les professionnels des domaines proposés par la plateforme et Symplimo susceptibles d’influencer le référencement du particulier/prospect. Le service de recherche et de mise en relation mis à disposition des particuliers /prospects par SYMPLIMO est gratuit. Symplimo n’est qu’un intermédiaire entre le particulier/prospect et le professionnel.

Lorsque vous choisissez de vous mettre en contact avec un professionnel via notre site, vous reconnaissez et acceptez que le professionnel ait accès à votre profil et à vos informations personnelles. Cette mise en relation permet au professionnel d'évaluer vos besoins et de vous fournir des services ou des informations adaptés.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément aux principes énoncés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, vous conservez le contrôle total sur vos informations. Lorsqu'un professionnel souhaite vous contacter, vous avez le pouvoir de décider si vous autorisez ou non la divulgation de vos informations.

En acceptant nos conditions générales d'utilisation, vous signez un contrat et consentez à la transmission de vos données personnelles dans le cadre de la mise en relation avec un professionnel. Cependant, vous conservez la faculté de gérer et de contrôler l'accès à vos informations en fonction de votre choix.

Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité du professionnel avec lequel vous êtes mis en relation, afin de comprendre comment il utilise et protège vos données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des professionnels tiers et vous devez exercer votre propre jugement lors de la transmission de vos informations.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Toutefois, il est important de noter que la transmission de données sur Internet n'est jamais totalement sécurisée et qu'il existe toujours un risque inhérent à cette activité.

En utilisant notre site et en acceptant nos conditions générales d'utilisation, vous comprenez et acceptez les modalités de mise en relation, y compris la transmission de vos données personnelles dans ce contexte. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité et l'utilisation de vos données personnelles.

En conclusion , Lorsque le particulier ou prospect décide de se mettre en contact avec un professionnel via notre plateforme, il comprend et accepte que cela nécessite le partage de son profil et de ses informations personnelles. Dans ce processus, le particulier ou prospect conserve le contrôle sur la transmission de ses données. Lorsqu'un professionnel souhaite entrer en contact avec un particulier ou prospect, ce dernier détient le pouvoir de donner ou de refuser l'autorisation de partager ses informations. Le professionnel à une vu sur les informations du particulier ou prospect pendant 100 jours. En validant les présentes CGU, le particulier ou prospect entre dans un contrat et accepte la transmission de ses données dans le cadre de la mise en relation avec des professionnels.

Responsabilité du Professionnel

Les Professionnels, en déposant des annonces immobilières sur le Site, reconnaissent et acceptent que la responsabilité légale, réglementaire et éthique de leurs annonces leur incombe exclusivement. Ils garantissent l'exactitude, la légalité et la conformité de leurs annonces avec la réglementation immobilière en vigueur.

Mise à Jour de la Réglementation Immobilière

Les Professionnels s'engagent à informer promptement OC2A Symplimo de toute modification ou évolution de la réglementation immobilière impactant la rédaction ou la diffusion des annonces. OC2A Symplimo n'assume aucune responsabilité en cas de non-conformité des annonces aux exigences légales.

Fonctionnement de la plateforme

La société OC2A marque Symplimo, plateforme www.Symplimo.fr agit en qualité d'intermédiaire technique en référençant les annonces immobilières déposées par les Professionnels. La société n'endosse aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité ou à la conformité des annonces à la réglementation. Les Professionnels demeurent seuls responsables de leurs annonces.

Garantie et responsabilité d'OC2A Symplimo

La société OC2A marque Symplimo ne garantit ni l'exactitude, ni l'intégralité, ni la légalité des annonces immobilières diffusées sur le Site. La responsabilité d'OC2A marque Symplimo se limite à la mise à disposition de la plateforme en vue de la publication des annonces par les Professionnels.

Litiges et juridiction applicable

Tout litige découlant des présentes CGU sera régi par le droit en vigueur et soumis à la juridiction compétente.

Les partenariats conclus via le Site sont régis par des accords distincts entre les utilisateurs (ci-après dénommés "Partenaires"). Les Partenaires sont l'unique responsable de la qualité de leurs prestations et de leurs services après-vente. OC2A Symplimo n'est en aucun cas responsable des actions, omissions, défauts ou négligences des Partenaires.

OC2A Symplimo se contente de référencer les Partenaires sur le Site et de faciliter leur mise en relation avec les utilisateurs. La société OC2A Symplimo n'assume aucune responsabilité quant à la qualité des prestations fournies par les Partenaires.

OC2A Symplimo ne peut être tenue responsable des agissements des Partenaires, de la qualité de leurs services, ni des litiges éventuels entre les utilisateurs et les Partenaires. La responsabilité de la société OC2A Symplimo se limite à la mise en relation effective des utilisateurs avec les Partenaires conformément aux termes définis dans les accords de partenariat.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du Site et la conclusion de partenariats comportent des risques inhérents, et ils renoncent à engager la responsabilité d'OC2A Symplimo pour tout préjudice découlant de ces partenariats.

OC2A Symplimo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après notification vaut acceptation des modifications.