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Découvrez le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, conçue pour vous montrer en détail comment vos impôts alimentent les moteurs du progrès. 

Explorez les différentes facettes de votre contribution financière, de la construction d'infrastructures à la garantie d'accès aux services publics. 

Une plongée interactive dans la manière dont votre engagement fiscal modèle l'avenir. Plongez dans le Site 💰🌐

L'Assurance Banque Epargne (ABE) Info Service est là pour vous guider à travers le dédale des produits bancaires, assurances et placements financiers. Notre mission ? Vous informer, vous orienter et vous aider à vous protéger contre les arnaques. Faites de chaque décision financière une démarche éclairée. 🌐💡

Comment ABE Info Service vous Assist​​e :

• Conseils Personnalisés : Des informations adaptées à votre situation pour des choix éclairés.
• Protection Anti-Arnaques : Des astuces pour sécuriser vos transactions et éviter les fraudes.
• Démarches Simplifiées : Facilitez vos interactions avec les produits et services financiers.
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Votre Guide Fiable dans le Monde Financier : Explorez les ressources d'ABE Info Service pour être mieux informé, mieux protégé et mieux préparé face aux défis financiers. Découvrir ABE Info Service 💼🔐

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au sein de la Banque de France, veille attentivement sur l'activité des banques et des assurances en France. 

En tant qu'institution garante de la stabilité financière, l'ACPR œuvre pour assurer la confiance et la sécurité dans le secteur financier. 🏦🛡️

Le Rôle Clé de l'ACPR :

• Surveillance Rigoureuse : Garantir que les institutions financières respectent les normes et protègent les intérêts des clients.
• Prévention et Résolution : Agir en amont pour prévenir les risques et intervenir de manière efficace en cas de difficultés.

La Confiance Repose sur la Surveillance : L'ACPR, intégrée à la Banque de France, joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité économique nationale.

Explorez le site de l'ACPR pour en savoir plus sur son action au cœur du système financier français. Découvrez l'ACPR 🌐🔍

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires envisage une modification des seuils des étiquettes énergie pour les logements de petite surface, entrant en vigueur à partir du 1er juillet 2024. 

Cette initiative répond à la nécessité d'ajuster les classements du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour tenir compte des spécificités des logements de moins de 40 m².

Points Importants :

Modification des Seuils : Les seuils actuels des étiquettes énergie du DPE seront ajustés pour mieux refléter la performance énergétique des logements de petite taille, avec une surface de référence inférieure à 40 m².

Problème avec le Nouveau Calcul DPE 2021 : La décision de réviser les seuils est motivée par les impacts négatifs du nouveau mode de calcul du DPE en 2021, qui a tendance à défavoriser les petites surfaces.

Économies d'Énergie et Transition Écologique : Cette mesure vise à encourager les propriétaires de logements de petite taille à réaliser des travaux d'amélioration énergétique, contribuant ainsi aux objectifs de transition écologique et de réduction de la consommation d'énergie.

Entrée en Vigueur au 1er Juillet 2024 : La modification des seuils devrait être effective à partir du 1er juillet 2024, une fois l'arrêté ministériel mis en place.

Impacts Prévus :

Avantages pour les Petites Surfaces : Les propriétaires de logements de moins de 40 m² pourraient bénéficier d'une évaluation plus précise de leur performance énergétique, favorisant une meilleure compréhension des besoins en amélioration énergétique.

Alignement avec les Réalités : L'ajustement des seuils vise à rendre le DPE plus adapté aux spécificités des petites surfaces, favorisant une évaluation plus équitable de la performance énergétique.

Conseils pour les Propriétaires :

Vérification des Nouveaux Seuils : Les propriétaires de logements de petite taille devraient rester informés des nouveaux seuils énergétiques applicables à leur propriété à partir de juillet 2024.

Éventuelles Mesures d'Amélioration : Si le logement est actuellement mal classé en raison des spécificités du nouveau calcul DPE, il pourrait être judicieux d'envisager des travaux d'amélioration énergétique pour optimiser la performance.

Cette démarche illustre l'engagement continu vers des normes énergétiques plus justes et alignées sur les réalités des différents types de logements. 🏡🌿💡

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF), en tant qu'autorité publique indépendante, se consacre à la protection de l'épargne investie, à l'information des investisseurs et à la promotion du bon fonctionnement des marchés financiers. 🌐💼

Les Missions Clés de l'AMF :

• Protection de l'Épargne : Assurer la sécurité des investissements et la transparence des produits financiers.
• Information des Investisseurs : Fournir des ressources claires pour permettre des choix éclairés.
• Bon Fonctionnement des Marchés : Veiller à l'intégrité et à l'efficacité des marchés financiers.
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Pourquoi Faire Confiance à l'AMF : En tant qu'organisme indépendant, l'AMF est un garant de la confiance dans les marchés financiers. 

Explorez les ressources de l'AMF pour renforcer votre compréhension et prendre des décisions financières éclairées. Découvrez l'AMF 💡💰

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) est votre guichet unique pour toutes les questions liées au logement. 

En tant qu'agence d'information dédiée, l'ANIL couvre un large éventail de thématiques pour vous accompagner dans vos démarches liées au logement. 🏡🔍

Ce que l'ANIL Vous Propose :

• Aide Personnalisée : Des informations adaptées à votre situation pour des décisions éclairées.
• Conseils Juridiques : Réponses à vos questions sur les aspects légaux du logement.
• Actualités et Ressources : Restez informé sur les dernières évolutions dans le domaine du logement.
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Pour une Vie Logement Sereine : Que vous soyez locataire, propriétaire, ou simplement à la recherche d'informations sur le logement, l'ANIL est là pour vous. 

Explorez leurs ressources pour bénéficier d'une source fiable et complète d'informations. Découvrez l'ANIL 🌐💡

L'Assurance Retraite, regroupant des services tels que la Cnav, Carsat, CGSS, et CSS, est dédiée aux bénéficiaires actuels et futurs de la retraite. 

Ce service offre un accompagnement complet pour planifier et vivre cette étape importante de la vie.

Services Clés de l'Assurance Retraite :

• Consultation de Carrière : Accédez à un aperçu détaillé de votre parcours professionnel pour une planification précise.
• Assistance Actuelle et Future : Des services dédiés aux bénéficiaires actuels et à ceux qui envisagent la retraite.
• Entités Régionales : Couverture à travers des entités régionales pour un service adapté à votre zone géographique.
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L'Assurance Retraite est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie professionnelle et au-delà. 

Découvrez l'Assurance Retraite 📊👵👴

La Banque de France, intégrée dans un système fédéral comprenant la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales, se distingue par ses trois missions fondamentales :

• Stratégie Monétaire : Façonnant les politiques monétaires en harmonie avec les objectifs de l'Union Européenne.
• Stabilité Financière : Agissant en gardienne de la stabilité du système financier, prévenant les risques et favorisant la confiance.
• Service Économique à la Collectivité : Contribuant au bien-être général en fournissant des services économiques et des données essentielles.
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Explorez le rôle central de la Banque de France dans le maintien d'une économie robuste et équilibrée. Découvrez la Banque de France 🏛️🌐

La Banque Centrale Européenne (BCE) a été créée en réponse à l'introduction de la monnaie unique, visant à établir une structure solide pour :

• Liberté de Circulation des Capitaux : Favorisant une mobilité financière fluide à travers l'Europe.
• Autorité Monétaire Commune : Unifiant la régulation monétaire au sein de la zone euro.
• Politique Monétaire Unique : Coordonnant les stratégies financières des pays membres de la zone euro.
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Découvrez le rôle crucial de la BCE dans le façonnement d'une union monétaire forte et stable. En Savoir Plus 🌐💶

Découvrez les indicateurs de loyers pour les appartements et maisons de votre commune avec la "Carte des Loyers". 

Ces données, calculées sur des biens non meublés et charges comprises, sont extraites d'annonces immobilières, offrant une vision transparente du marché locatif.

Cet ambitieux projet, initié par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) en 2018, a été développé en collaboration avec une équipe de recherche en économie d'Agrosup Dijon, l'Institut national de la recherche en agronomie (INRAE), SeLoger et leboncoin. 

En 2020, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) a repris le flambeau, dévoilant en 2022 une version améliorée de la carte.

Ce partenariat novateur a permis la création d'une base de données robuste, compilant plus de 7 millions d'annonces locatives. 

Explorez la carte des loyers pour des informations précieuses sur le marché immobilier local. Découvrez la Carte des Loyers 🗺️🏡

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), relevant du ministère de l'Économie, joue un rôle crucial en assurant le respect du droit de la consommation par les entreprises.

Missions de la DGCCRF :

• Surveillance Rigoureuse : Veille constante pour garantir la conformité des pratiques des entreprises.
• Protection des Consommateurs : Assure la défense des droits des consommateurs face aux pratiques déloyales.
• Répression des Fraudes : Intervention proactive pour réprimer toute tentative de fraude économique.
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Explorez le rôle essentiel de la DGCCRF dans la préservation des droits des consommateurs et le maintien de l'équité économique. 

En Savoir Plus 🛡️🛒

Les données cadastrales regroupent de manière exhaustive toutes les propriétés immobilières au sein de chaque commune française, constituant ainsi un ensemble de plans et fichiers administratifs.

Composantes des Données Cadastrales :

• Parcelles : Cartographie détaillée des terrains, identifiant chaque parcelle distincte.
• Sections : Découpage administratif des territoires pour une organisation claire.
• Bâti et Éléments d’Habillage : Informations sur les structures construites et leurs caractéristiques.
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Explorez ces données pour une vision complète et détaillée du paysage immobilier de chaque commune. 

Que vous soyez propriétaire, professionnel de l'immobilier ou simplement curieux, les données cadastrales offrent une perspective précise sur la géographie foncière. 

En Savoir Plus sur les Données Cadastrales 🗺️🏡

Découvrez Dossier Facile, un site officiel mis à disposition par l'État pour simplifier votre processus de location. 

Grâce à cet outil convivial, vous pouvez créer un dossier de location numérique de qualité, optimisant ainsi vos chances d'obtenir le logement de vos rêves.

Avantages de Dossier Facile :

• Constitution Simplifiée : Créez un dossier complet et organisé en quelques étapes simples.
• Réactivité Garantie : Soyez le premier à répondre aux annonces en présentant un dossier clair et complet.
• Confiance Renforcée : Rassurez votre futur propriétaire en transmettant un dossier professionnel.
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Optimisez votre expérience de recherche de logement avec Dossier Facile et mettez toutes les chances de votre côté. 

Soyez prêt à saisir les opportunités de location rapidement et en toute confiance. 

Découvrir Dossier Facile 🏡🔑

La Base de Demandes de Valeurs Foncières (DVF), établie par Etalab, offre une transparence totale en mettant à disposition les données des marchés fonciers et immobiliers.

Caractéristiques de l'Application DVF :

• Transparence Immobilière : Accédez librement aux données des transactions immobilières en France.
• Historique sur 5 Ans : Explorez les transactions survenues au cours des 5 dernières années.
• Informations Complètes : Des détails précis sur les valeurs foncières et les caractéristiques des biens.
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Cette application vous donne un aperçu clair et détaillé des marchés fonciers et immobiliers en France, favorisant une compréhension approfondie des tendances et des évolutions. 

Découvrez l'Application DVF 🏡📊

Paris, dans le cadre de l'article 140 de la loi ELAN, a instauré un dispositif expérimental d'encadrement des loyers en Île-de-France. 

Cette mesure vise à réguler les coûts locatifs et à favoriser un accès équitable au logement.

Caractéristiques de l'Encadrement des Loyers :

• Limitation des Hausses : Le dispositif fixe des plafonds pour les loyers, évitant ainsi des augmentations excessives.
• Accessibilité au Logement : Encourager un marché locatif plus équilibré pour les locataires.
• Expérimentation Contextuelle : Une initiative adaptée aux besoins spécifiques de la région parisienne.
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Explorez cette approche novatrice de régulation des loyers à Paris, contribuant à la stabilité du marché immobilier et à l'accessibilité au logement. 

En Savoir Plus sur l'Encadrement des Loyers 🏠📉

Le Fichier des Professionnels de l'Immobilier, géré par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), offre deux services clés :

1. Contrôle de la Conformité : Assurer la conformité des professionnels de l'immobilier.
2.  
3. Délivrance d'Accréditations : Émission de cartes professionnelles, récépissés de déclaration préalable et attestations de collaborateur pour les activités telles que :
   • Transaction sur immeubles et fonds de commerce,
   • Gestion immobilière,
   • Syndic de copropriété,
   • Marchand de listes.
   •  

Ce service garantit la qualité et la légitimité des acteurs du secteur immobilier, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes. 

En Savoir Plus sur le Fichier des Professionnels de l'Immobilier 🏡🔍

Le Géoportail, une ressource polyvalente, offre une panoplie d'outils pour explorer et interagir avec les données géographiques. 

Que vous recherchiez un lieu précis, une parcelle cadastrale ou d'autres informations, Géoportail est votre allié.

Fonctionnalités Clés de Géoportail :

• Recherche Précise : Trouvez rapidement des lieux, parcelles cadastrales et autres données géographiques.
• Outils d'Annotation : Annotez la carte pour personnaliser votre expérience.
• Mesure de Distance : Évaluez les distances entre points sur la carte.
• Coordonnées Affichées : Accédez facilement aux coordonnées de différents emplacements.
• Mesure de Surface : Calculez la superficie d'une zone sur la carte.
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Explorez le monde à travers les fonctionnalités riches de Géoportail et tirez le meilleur parti de votre expérience cartographique. 

Découvrez Géoportail 🌍🗺️

Découvrez Géorisque, une initiative du Ministère de l'Environnement, vous offrant un moyen simple de comprendre les risques naturels et technologiques associés à n'importe quelle adresse. 

Utilisez l'outil de recherche pour accéder à des informations cruciales et prenez des décisions éclairées pour protéger ce qui compte le plus. 

Explorez Géorisque dès maintenant. Soyez averti, soyez préparé. 🏡🌐

Le nouveau service numérique "Gérer Mes Biens Immobiliers" a élargi ses fonctionnalités pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi en déclarant l'identité des occupants de leurs biens immobiliers. 

Depuis le 2 août 2021, cette plateforme accessible depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr offre une gestion complète des biens, tant pour les particuliers que pour les professionnels (personnes morales).

Fonctionnalités Actuelles et Futures :

• Consultation des Biens Bâtis : Accès aux détails des biens, incluant la surface, le nombre de pièces, le numéro de lot, etc.
• Répondre en Ligne aux Obligations Déclaratives : Faciliter la gestion des obligations liées aux locaux et dématérialiser les déclarations foncières.
• Liquider les Taxes d'Urbanisme : Un processus simplifié pour régler les taxes liées à l'urbanisme.
• Déclaration des Occupants : Permettre aux propriétaires de déclarer en ligne l'identité des occupants des locaux d'habitation.
• Collecte des Loyers : Dans le cadre de la révision des valeurs locatives, possibilité de collecter les loyers des locaux d'habitation mis en location.
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Explorez ce service numérique évolué pour une gestion transparente et conforme de vos biens immobiliers. 

Découvrez "Gérer Mes Biens Immobiliers" 🏠💻

Découvrez Go Rénove, la plateforme publique gratuite dédiée à soutenir les particuliers dans leur démarche de diagnostic de rénovation énergétique. 

Ce service vous offre un premier aperçu de la performance énergétique de votre logement ou de votre futur achat immobilier.

Caractéristique de Go Rénove :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Simplifié : Obtenez une vision rapide de l'efficacité énergétique de votre bien.
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Explorez Go Rénove pour prendre des décisions éclairées en matière de rénovation énergétique. 

Découvrez Go Rénove 🏡🌱

Le site impots.gouv.fr vous offre des accès simplifiés à votre espace particulier, vous permettant de gérer efficacement votre situation fiscale avec vos identifiants impots.gouv.fr.

Fonctionnalités Clés sur impots.gouv.fr :

• Paiement Facilité : Effectuez le règlement de vos impôts en ligne en toute simplicité.
• Déclaration de Revenus : Soumettez électroniquement vos déclarations de revenus.
• Consultation des Avis d'Imposition : Accédez à vos avis d'imposition et déclarations antérieures.
• Suivi des Paiements : Consultez la situation de vos paiements pour une gestion transparente.
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Explorez impots.gouv.fr pour une expérience numérique fluide dans la gestion de vos obligations fiscales. 

Accédez à impots.gouv.fr 💻💰

L'Union Retraite, établie en tant que Groupement d'Intérêt Public (GIP), rassemble les organismes de retraite obligatoire, tant au niveau de base que complémentaire. 

Créée suite à la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, cette entité a pour mission la simplification et la mutualisation, visant à rendre le système de retraites plus accessible et compréhensible pour tous les citoyens.

Objectifs de l'Union Retraite :

• Simplification du Système : Rendre la compréhension du système de retraites plus accessible aux citoyens.
• Mutualisation des Ressources : Faciliter la coordination entre les différents organismes de retraite.
• Service Unifié d'Information Retraite : Centraliser les informations pour une assistance complète aux individus.
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Explorez les ressources d'Info Retraite par l'Union Retraite pour vous accompagner dans la planification de votre retraite de manière claire et simplifiée. 

Découvrez Info Retraite 🌐👴👵

Légifrance, le site internet officiel du gouvernement français, est la plateforme dédiée à la diffusion des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions de justice.

Fonctionnalités Clés de Légifrance :

• Accès aux Textes Officiels : Consultez les lois, décrets, arrêtés, et autres textes réglementaires en vigueur.
• Base de Données Juridiques : Une source complète pour comprendre et suivre l'évolution du droit français.
• Décisions de Justice : Accédez aux décisions des différentes juridictions pour une transparence accrue.
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Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, ou un citoyen curieux, Légifrance est l'outil indispensable pour rester informé sur la législation française. 

Explorez Légifrance ⚖️📚

"Mes Questions d'Argent", le portail de l'éducation économique, budgétaire et financière de la Banque de France. 

Ils sont là pour t'accompagner, jeune adulte, dans la gestion de ton argent et de tes projets. 

• Informations Fiables : Bénéficie de l'expertise de la Banque de France pour des informations financières fiables.
• Contenu Neutre : L'approche neutre assure des conseils impartiaux, adaptés à tes besoins.
• Objectif Pédagogique : Des ressources conçues pour t'aider à comprendre et à prendre des décisions éclairées.
• Portail Informatif : Explore le portail pour trouver toutes les informations nécessaires à la gestion de tes finances.
• Gestion Budgétaire : Apprends à établir et à suivre un budget pour atteindre tes objectifs financiers.
• Éducation Économique : Comprends les principes économiques qui impactent ta vie financière.
• Conseils Pratiques : Des astuces pratiques pour optimiser ta situation financière.
• Projets d'Avenir : Explore des conseils pour financer et concrétiser tes projets futurs.
•  

"Mes Questions d'Argent", leur mission est de t'armer avec les connaissances nécessaires pour prendre le contrôle de tes finances. 

N'hésite pas à explorer le portail informatif et à te former dès maintenant pour un avenir financier plus serein. 💼🌐📚

"Mes Questions d'Entrepreneur", le portail dédié à l'éducation financière, budgétaire et financière de la Banque de France. 

Ils sont là pour accompagner les entrepreneurs comme toi, en mettant à disposition toutes les informations nécessaires pour réussir dans le monde des affaires.

• Expertise Bancaire : Bénéficie de l'expertise de la Banque de France pour des informations financières fiables.
• Contenu Exhaustif : Un portail complet couvrant la finance, les ressources humaines, et l'aspect administratif.
• Aides à Disposition : Découvre toutes les aides disponibles pour soutenir le développement de ton entreprise.
• Portail Informatif : Une source d'informations essentielles pour les entrepreneurs.

• Création d'Entreprise : Trouve des conseils pour créer et lancer ton entreprise avec succès.
• Aides à la Création : Explore les différentes aides disponibles, du financement aux formations.
• Statuts Juridiques : Comprends les implications juridiques et choisis le statut adapté à ton entreprise.
• Gestion Administrative : Des conseils pratiques pour gérer efficacement les aspects administratifs.
• Formations et Assurances : Informations sur les formations disponibles et l'importance des assurances.
•  

Chez "Mes Questions d'Entrepreneur", Ils s'engagent à t'accompagner à chaque étape de ton parcours entrepreneurial. 

Explore le portail pour accéder à une mine d'informations cruciales et propulse ton entreprise vers le succès. 🚀💼📈

Le service web des Notaires de France est une ressource inestimable pour obtenir des informations notariées sur une variété de thèmes tels que la donation, la succession, l'entreprise, et bien plus encore.

Services Clés des Notaires de France :

• Informations Notariées : Accédez à des données fiables et actualisées fournies par des professionnels du notariat.
• Thèmes Variés : Couverture complète de sujets tels que les donations, successions, transactions immobilières, entreprises, etc.
• Ressource Fiable : Bénéficiez de l'expertise notariale pour des conseils précis et adaptés.
•  

Que vous ayez des questions sur la planification successorale, les transactions immobilières, ou d'autres domaines notariés, le service web des Notaires de France est une référence pour des informations précises et fiables. 

Explorez les Services des Notaires de France 📜🏡💼

Explorez les opportunités de vente immobilière par le biais du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. 

Ces cessions, gérées par l'État, offrent des possibilités uniques d'investissement et d'acquisition dans le domaine immobilier.

Caractéristiques des Ventes :

• Propriétés de l'État : Découvrez des biens immobiliers provenant du patrimoine de l'État.
• Gestion Ministérielle : Supervisées par le Ministère de l'Économie, ces cessions répondent à des critères rigoureux.
• Diversité des Opportunités : Des occasions variées, des locaux commerciaux aux terrains, offertes au public.
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Explorez les détails des ventes immobilières en cours pour saisir ces opportunités uniques. 

Découvrez les Ventes Immobilières 🏢🌐 

L'ORIAS, association loi de 1901 créée en 2007, a pour mission d'homologuer les intermédiaires en assurance, banque, et finance.

Rôles Clés de l'ORIAS :

• Homologation : Certifie les intermédiaires exerçant dans les secteurs de l'assurance, de la banque, et de la finance.
• Registre Officiel : Tient à jour un registre auquel les intermédiaires doivent obligatoirement s'immatriculer.
• Consultation Publique : Offre la possibilité au public de consulter le registre pour vérifier la conformité des professionnels.
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La transparence et la conformité sont au cœur de l'action de l'ORIAS, assurant ainsi la protection des consommateurs dans le domaine financier. 

Consultez le Registre de l'ORIAS 💼🔍

Les Retraites de l'État englobent le régime spécifique dédié aux fonctionnaires, magistrats, et militaires. 

Ce régime de retraite est distinct des régimes applicables au secteur privé.

Caractéristiques des Retraites de l'État :

• Fonctionnaires de l'État : Englobe les professionnels travaillant dans l'administration publique.
• Magistrats : Inclut les membres du système judiciaire.
• Militaires : Adresse les personnels des forces armées.
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Ce régime est conçu pour répondre aux besoins spécifiques de ces catégories professionnelles, avec des règles et des conditions propres à chacune. 

Les Retraites de l'État reflètent la diversité des services publics et assurent la prise en compte des particularités liées à ces métiers. 

En Savoir Plus sur les Retraites de l'État 👨‍⚖️👩‍✈️🏛️

Avec le simulateur des zones tendues, découvrez rapidement si votre logement se trouve dans une zone tendue ou non, influençant ainsi les règles liées à la location.

Caractéristiques des Zones Non Tendues :

• Loyer Libre : Possibilité de fixer le loyer librement.
• Préavis Classique : Préavis de 3 mois en location vide.

Caractéristiques des Zones Tendues :

• Plafonds de Loyers : Nécessité de respecter les plafonds de loyers définis.
• Préavis Réduit : Préavis réduit à un mois en location vide.
• Contrôle des Loyers : Interdiction d'augmenter le loyer entre deux locataires.
• Taxe sur les Logements Vacants : Possible imposition en cas de vacance prolongée.
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Utilisez le simulateur pour comprendre les règles spécifiques à votre zone et faciliter la gestion de votre location. 

Accédez au Simulateur des Zones Tendues 🌆🏡🔍

Tracfin, sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique, remplit une mission cruciale dans la lutte contre les circuits clandestins, le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme.

Mission de Tracfin :

• Lutte Anti-Blanchiment : Identification et traque des opérations de blanchiment d'argent.
• Prévention du Financement du Terrorisme : Surveillance des transactions susceptibles de financer des activités terroristes.
• Détection des Circuits Clandestins : Identification des circuits financiers illicites pour contrer les activités criminelles.
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En agissant en tant qu'unité de renseignement financière, Tracfin joue un rôle crucial dans la préservation de l'intégrité financière et de la sécurité nationale. 

En Savoir Plus sur Tracfin 💼🔍🚫

Désormais, à partir d'avril 2023, vous pouvez aisément vérifier l'intégrité des avis d'impôt sur le revenu fournis par vos futurs locataires grâce à un service en ligne dédié.

Étapes pour Vérifier les Justificatifs :

1. Obtenez les deux identifiants présents sur l'avis d'impôt de votre client :
   • Numéro fiscal à 13 chiffres.
   • Référence de l'avis à 13 chiffres.
2. Saisissez ces identifiants dans le service de vérification en ligne.
3.  
4. Si les références sont valides, les informations apparaissent à l'écran.
5.  

Cette démarche rapide et sécurisée vous permet de confirmer en quelques clics l'authenticité des éléments fournis par votre locataire pour justifier ses revenus. 

Vérifiez les Avis d'Impôt de votre futur locataire en Ligne 🖥️🔍💳